Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire)
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le mot : « 562 » est remplacé par le mot : « 563 ».