IV. ― Identification des conflits d'intérêts :
L'organisme fournit les informations suivantes :
a) Le(s) formulaire(s) de déclaration d'intérêt (5° de l'annexe II) ;
b) La structure/personne chargée de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ;
c) La fréquence d'actualisation des déclarations d'intérêt.
V. ― Engagement de l'organisme :
Je soussigné(e)...................................... (nom et prénom), agissant en ma qualité de...................................... (président, directeur, autre) de l'organisme...................................... (nom de l'organisme), m'engage pour le compte de l'organisme à garantir l'exactitude des informations et documents fournis.
Cachet de l'organisme
A , le
Signature