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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2012)


Pour l'année 2012, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros, dont 151 520 094 euros pour le régime général, 3 180 157 euros pour le régime social des indépendants et 5 299 748 euros pour la Mutualité sociale agricole.