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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))


Les dispositions de l'avenant n° 100 du 31 janvier 2012 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.