L'annexe à l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
I. ― Dans la rubrique « 1. Epreuves écrites », au « d) Anglais », les mots : « et un thème » sont supprimés.
II.-Les dispositions de la rubrique « 2. Epreuves orales » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Connaissances générales sur la navigation maritime.
1° Documents nautiques :
Cartes marines.
I. N. et livres des feux.
Tenue à jour des documents nautiques.
2° Navigation en vue de terre :
Détermination de la position par :
― relèvements simultanés de plusieurs amers ;
― relèvements successifs d'un amer ;
― segments capables ;
― alignements ;
― distance d'un amer de hauteur connue.
Routes à suivre :
― alignements de garde ;
― alignements traversiers ;
― sensibilité d'un alignement.
3° Navigation à l'estime :
― généralité ;
― estime en vue de terre ;
― estime au large ;
4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation :
― radar, fonctions navigation et anticollision ;
― répondeurs et réflecteurs radars ;
― ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) ;
― AIS (système d'identification automatique) ;
― compas ;
― lochs ;
― sondeurs ;
― systèmes satellitaires ;
5° Météorologie :
― éléments météorologiques, détermination ;
― les cartes météorologiques, analyse et prévision ;
― phénomènes météorologiques ;
― incidence de la météo sur la navigation (choix de route, manœuvre par gros temps, manœuvre dans les cyclones).
6° Tonnage et déplacements des navires :
― tirants d'eau ;
― jauges ;
― marques de franc-bord.
7° Types de navires :
― construction ;
― exploitation ;
― sécurité ;
8° Organisation du trafic maritime :
― dispositifs de séparation de trafic ;
― chenaux d'accès portuaires ;
― services de trafic maritime côtier, sémaphores, CROSS ;
― services de trafic maritime portuaire, centres de régulation.
b) Réglementation relative à la navigation maritime.
1° Prévention des pollutions :
― conventions internationales ;
― réglementation française ;
― organisation française de lutte contre la pollution ;
2° Protection des conduites et câbles sous-marins ;
3° Signalisation maritime :
― balisage ;
― signalisations visuelles :
― signaux de marées ;
― signalisation météorologique ;
― signaux régissant le trafic portuaire.
4° Règlement pour prévenir les abordages en mer :
― règlement international en vigueur ;
― commandements à la barre ;
― précautions à prendre en approchant de certains navires.
5° Sauvegarde de la vie humaine en mer :
― convention internationale SOLAS, chapitre IV, SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) ;
― convention internationale SOLAS, chapitre V, Sécurité de la navigation ;
6° Sécurité maritime :
― contrôle de la sécurité des navires ;
― rôle du pilote, textes applicables.
c) Réglementation relative au pilotage.
1° Législation du pilotage :
― articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ;
― décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
― décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
― règlement local de la station.
Responsabilité civile du pilote :
― article L. 5524-3-1 du code des transports.
2° Réglementation portuaire :
― code des ports maritimes ;
― code des transports : articles L. 5331-1 à L. 5338-1 relatifs à la police des ports maritimes ;
― décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 modifié portant règlement général de police dans les ports maritimes, de commerce et de pêche ;
― règlements particuliers de police des ports concernés par la station.
3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale :
― navires-citernes et navires transportant des marchandises dangereuses.
d) Manœuvre des bâtiments.
1° Le navire :
― formes et caractéristiques ;
― appareils propulsifs ;
― l'hélice ;
― le gouvernail ;
― les propulseurs transversaux ;
― les propulseurs azimutaux et épicycloïdaux ;
2° Le navire en mouvement :
― squat ;
― giration ;
― stabilité de route ;
― position d'équilibre ;
― distances d'arrêt ;
3° Vent, courant, houle :
― influence sur la manœuvre ;
― effets combinés ;
4° Remorquage :
― différents types de remorqueurs ;
― utilisations ;
― remorquage d'assistance ;
5° Mouillage :
― ancres et lignes de mouillage ;
― choix du mouillage. Types de mouillage ;
― exécution ;
― surveillance ;
― manœuvres en utilisant les ancres ;
6° Amarrage :
― types d'amarrages et d'amarres ;
― défenses ;
― manœuvres en utilisant les amarres (pointes ou gardes) ;
7° Echouage :
― précautions à prendre en vue d'un échouage ;
― moyens de se déséchouer ;
― dispositions à prendre suivant les avaries du navire ;
8° Effets des petits fonds :
― influence sur la manœuvre ;
― pied de pilote ;
9° Navigation en chenaux et rivières :
― eaux peu profondes et resserrées ;
― vitesse limite ;
― effets de berges ;
― croisements ;
― dépassements ;
10° Application des grands principes de manœuvre.
e) Pilotage :
― programme annexé au règlement local de la station ;
f) Anglais :
― vocabulaire maritime normalisé OMI ;
― conversation sur un sujet maritime ;
g) Epreuves facultatives de langues vivantes :
― conversation sur un sujet maritime. »