L'arrêté du 26 septembre 1990portant organisation et programme des concours de pilotage est modifié comme suit :
I.-L'article 2 est modifié comme suit :
1° Les mots : « directeur régional des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;
2° Les mots : « chef de quartier » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer » ;
3° Les mots : « au quartier et à la direction régionale des affaires maritimes concernés, et dans les quartiers des affaires maritimes comportant une station de pilotage » sont remplacés par les mots : « à la direction départementale des territoires et de la mer concernée, à la direction interrégionale de la mer et dans les directions départementales des territoires et de la mer comportant des stations de pilotage ».
II. ― L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les déclarations de candidature », sont insérés les mots suivants : « sous forme de lettre de motivation manuscrite faisant partie intégrante du dossier, ».
Les mots : « au bureau des affaires maritimes du quartier intéressé » sont remplacés par les mots : « à la direction départementale des territoires et de la mer concernée » ;
2° Les dispositions des 3° et 4° sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :
« 3° La production d'un certificat TOEIC de moins de deux ans et d'un nombre de points supérieur ou égal à celui requis pour l'obtention du diplôme de fin d'études conduisant à l'obtention des brevets requis » ;
4° Le cas échéant, la liste des tours effectués en doublure avec les pilotes de la station concernée préalablement au concours, en fonction des dispositions du règlement local. » ;
3° A la suite des dispositions 3° et 4° sont insérées les dispositions suivantes :
« 5° Les certificats qu'ils ont obtenus à leur débarquement des bâtiments de l'Etat ou de commerce sur lesquels ils ont navigué. Ces certificats doivent indiquer exactement la nature des fonctions remplies à bord.
6° Un certificat d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote délivré par un médecin des gens de mer.
Ces diverses pièces constituent le dossier de navigation du candidat. »
III.-L'article 4 est modifié comme suit :
1° Les mots : « chef du quartier » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer » ;
2° Les mots : « point de vue » sont remplacés par le mot : « regard » ;
3° Les mots : « au quartier des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « à la direction départementale des territoires et de la mer ».
IV.-Au sixième et neuvième alinéa de l'article 5, les mots : « chef de quartier » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer ».
V.-L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « C. ― L'appréciation du dossier de navigation » sont remplacés par les mots : « C. ― Un entretien individuel » ;
2° Au onzième alinéa, « d) Anglais », le mot : « trente » est supprimé ;
3° Au vingtième alinéa, les dispositions : « C. ― Dossier de navigation : Le dossier de navigation est affecté du coefficient 5. » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« C. ― Entretien individuel :
L'entretien individuel, d'une durée de trente minutes, permet aux membres du jury d'apprécier le degré de motivation du candidat et inclut la présentation du dossier de navigation par chaque candidat (coefficient 5). »
VI.-Après l'article 8 est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis.-L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales. »
VII.-L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au « A. ― Ecrit », les mots : «, ainsi que le dossier de navigation » sont supprimés ;
2° Les mots : « C. ― Notes » sont remplacés par les mots : « D. ― Notes » ;
3° Entre les dispositions « B. ― Oral » et « D. ― Notes », il est inséré un C ainsi rédigé :
« C. ― Entretien individuel
Tous les membres du jury notent l'entretien individuel. »
VIII.-L'article 10 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « les épreuves écrites et les interrogations orales » sont remplacés par les mots : « les épreuves écrites, les interrogations orales et l'entretien individuel ».
Au même alinéa, les mots : « chef de quartier » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'ensemble des épreuves écrites et orales », sont insérés les mots : «, y compris pour l'entretien individuel ».
Au même alinéa, les mots : « l'une quelconque des épreuves » sont remplacés par les mots : « l'une de ces épreuves » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « pour le dossier de navigation » sont remplacés par les mots : « à l'entretien individuel ».
IX.-Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « chef du quartier » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer ».
X.-L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le directeur départemental des territoires et de la mer donne ensuite connaissance à tous les candidats du total des points qu'ils ont obtenus ainsi que de leur classement et transmet au directeur interrégional de la mer le dossier appuyé de ses observations, s'il y a lieu.
Les résultats des épreuves sont ensuite affichés à la direction départementale des territoires et de la mer dont dépend la station de pilotage. »