Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie)


Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le 19 décembre 2012. Les versements aux régimes débiteurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 20 décembre 2012.