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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien », issu de la fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel, est rattachée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau (Vosges).