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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales)

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A N N E X E I
COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL




COLLÈGE TERRITORIAL

DIRECTION DE RATTACHEMENT DU COLLÈGE

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE

LILLE

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

Nord - Pas-de-Calais , Seine-Maritime, Eure, Somme, Aisne, Oise.

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

Paris.

NANTERRE

Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

NANCY

Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Jura, territoire de Belfort.

RENNES

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Finistère, Côtes-d'Armor, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée, Manche, Calvados, Orne.

BORDEAUX

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Landes, Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Dordogne, Charente-Maritime, Creuse, Deux-Sèvres, Lot-et-Garonne, Charente, Haute-Vienne, Gironde, Corrèze.

TOULOUSE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Gers, Tarn, Gard, Hérault, Aude, Tarn-et-Garonne, Lot, Lozère.

MARSEILLE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Haute-Corse, Corse-du-Sud, La Réunion.

LYON

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

Rhône, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme, Ardèche, Loire, Saône-et-Loire, Nièvre, Côte-d'Or, Yonne.

ORLÉANS

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Cher, Indre, Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Martinique, Guadeloupe, Guyane.