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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)



A N N E X E S



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JOn° 292 du 15/12/2012 texte numéro 46




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