La maquette budgétaire du budget primitif voté par fonction ainsi que la maquette du budget primitif voté par nature figurant respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont modifiées comme suit : les éléments du bilan ― état de la dette du IV « Annexes » sont substituées aux éléments du bilan ― état de la dette annexés au présent arrêté.