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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)


A compter de l'exercice 2013, sont apportées à l'annexe III de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé relative à la liste des chapitres par nature, les modifications suivantes : en section de fonctionnement, il est ajouté le chapitre de dépenses réelles 68 « Provisions » et le chapitre de recettes réelles 78 « Reprises sur provisions ».