A compter de l'exercice 2013, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :
― le compte 152 « Provisions pour risques sur emprunts » est créé ;
― le compte 1631 « Emprunts obligataires » est créé ;
― le compte 1632 « Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine ― Anticipation du remboursement en capital » est créé ;
― le compte 194 « Provisions pour risques et charges sur emprunts ― stock au 1er janvier 2013 » est créé ;
― le compte 204113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2043 « Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement » est renommé « Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d'équipement » ;
― le compte 20433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2156 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile » est créé ;
― le compte 21842 « Mobiliers spécialisés de bibliothèque » est créé ;
― le compte 2186 « Matériel pédagogique et d'enseignement » est créé ;
― le compte 2187 « Equipements sportifs » est créé ;
― le compte 2256 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile » est créé ;
― le compte 22842 « Mobiliers spécialisés de bibliothèque » est créé ;
― le compte 2286 « Matériel pédagogique et d'enseignement » est créé ;
― le compte 2287 « Equipements sportifs » est créé ;
― le compte 23156 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile » est créé ;
― le compte 231841 « Matériel de bureau et mobilier » est créé ;
― le compte 231842 « Mobiliers spécialisés de bibliothèque » est créé ;
― le compte 23186 « Matériel pédagogique et d'enseignement » est créé ;
― le compte 23187 « Equipements sportifs » est créé ;
― le compte 236 « Avances et acomptes versés aux EPLE sur immobilisations départementales » est renommé « Avances versées aux EPLE sur immobilisations départementales » ;
― le compte 237 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles » est renommé « Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles » ;
― le compte 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles » est renommé « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » ;
― le compte 2764 « Créances sur des particuliers » est renommé « Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé » ;
― le compte 2804113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 28041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 28041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 28041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 28043 « Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement » est renommé « Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d'équipement » ;
― le compte 280433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est renommé « Projets d'infrastructures d'intérêt national et calédonien » ;
― le compte 28051 « Amortissement des concessions et droits similaires » est créé ;
― le compte 28156 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile » est créé ;
― le compte 281842 « Mobiliers spécialisés de bibliothèque » est créé ;
― le compte 28186 « Matériel pédagogique et d'enseignement » est créé ;
― le compte 28187 « Equipements sportifs » est créé ;
― le compte 28256 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile » est créé ;
― le compte 282842 « Mobiliers spécialisés de bibliothèque » est créé ;
― le compte 28286 « Matériel pédagogique et d'enseignement » est créé ;
― le compte 28287 « Equipements sportifs » est créé ;
― le compte 415 « Redevables caisse locale de retraites » est créé ;
― le compte 4151 « Contributeurs publics CLR ― Part patronale » est créé ;
― le compte 41511 « Contributeurs publics CLR ― Part patronale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41512 « Contributeurs publics CLR ― Part patronale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41514 « Contributeurs publics CLR ― Part patronale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4152 « Contributeurs publics CLR ― Part salariale » est créé ;
― le compte 41521 « Contributeurs publics CLR ― Part salariale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41522 « Contributeurs publics CLR ― Part salariale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41524 « Contributeurs publics CLR ― Part salariale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4153 « Contributions CLR pour agents détachés ― Part patronale » est créé ;
― le compte 41531 « Contributions CLR pour agents détachés ― Part patronale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41532 « Contributions CLR pour agents détachés ― Part patronale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41534 « Contributions CLR pour agents détachés ― Part patronale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4154 « Contributions CLR des agents détachés ― Part salariale » est créé ;
― le compte 41541 « Contributions CLR des agents détachés ― Part salariale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41542 « Contributions CLR des agents détachés ― Part salariale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41544 « Contributions CLR des agents détachés ― Part salariale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4155 « Validation de services précaires CLR ― Part patronale » est créé ;
― le compte 41551 « Validation de services précaires CLR ― Part patronale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41552 « Validation de services précaires CLR ― Part patronale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41554 « Validation de services précaires CLR ― Part patronale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4156 « Validation de services précaires CLR ― Part salariale » est créé ;
― le compte 41561 « Validation de services précaires CLR ― Part salariale ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41562 « Validation de services précaires CLR ― Part salariale ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41564 « Validation de services précaires CLR ― Part salariale ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4157 « Redevables CLR ― Rachat des années d'études » est créé ;
― le compte 41571 « Redevables CLR ― Rachat des années d'études ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41572 « Redevables CLR ― Rachat des années d'études ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41574 « Redevables CLR ― Rachat des années d'études ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 4158 « Autres cotisants CLR » est créé ;
― le compte 41581 « Autres cotisants CLR ― Exercice courant » est créé ;
― le compte 41582 « Autres cotisants CLR ― Exercice précédent » est créé ;
― le compte 41584 « Autres cotisants CLR ― Exercices antérieurs » est créé ;
― le compte 423 « Pensions CLR dues » est créé ;
― le compte 4282 « Dettes provisionnées pour congés à payer » est créé ;
― le compte 4715 « Recettes à réimputer » est créé ;
― le compte 47151 « Recettes perçues en excédent à réimputer » est créé ;
― le compte 471511 « Personnes physiques » est créé ;
― le compte 471512 « Personnes morales » est créé ;
― le compte 47152 « Frais de saisie perçus avant prise en charge » est créé ;
― le compte 47153 « Flux d'encaissement à réimputer » est créé ;
― le compte 4718 « Autres recettes à régulariser » est créé ;
― le compte 4816 « Frais d'émission des emprunts obligataires » est renommé « Frais d'émission des emprunts » ;
― le compte 588 « Autres virements internes » est créé ;
― le compte 62262 « Honoraires artistiques » est créé ;
― le compte 6251 « Voyages, déplacements » est renommé « Voyages, déplacements et missions » ;
― le compte 6252 « Missions » est supprimé ;
― le compte 6285 « Frais d'hébergement et de séjour d'intervenants extérieurs à la collectivité » est créé ;
― le compte 6515 « Aides à l'agriculture, pêche, forêts, aquaculture » est créé ;
― le compte 65321 « Frais de mission » est supprimé ;
― le compte 65322 « Frais de déplacement » est supprimé ;
― le compte 6555 « Pensions de retraites CLR » est créé ;
― le compte 65551 « Pensions de retraites (pensionnés) » est créé ;
― le compte 65552 « Pensions de retraites (allocataires) » est créé ;
― le compte 6583 « Remboursements de cotisations vieillesse » est créé ;
― le compte 65831 « Remboursement des cotisations des détachés » est créé ;
― le compte 65832 « Remboursement des cotisations des radiés » est créé ;
― le compte 65838 « Remboursements divers » est créé ;
― le compte 672 « Restitutions sur taxes » est renommé « Restitutions et dégrèvement sur taxes » ;
― le compte 6721 « Restitutions sur taxes ― Contributions directes » est renommé « Restitutions et dégrèvement sur taxes ― Contributions directes » ;
― le compte 6722 « Restitutions sur taxes ― Droits et taxes à l'importation » est renommé « Restitutions et dégrèvement sur taxes ― Droits et taxes à l'importation » ;
― le compte 6723 « Restitutions sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre » est renommé « Restitutions et dégrèvement sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre » ;
― le compte 6724 « Restitutions sur taxes ― Impôts et taxes liées aux activités de service » est renommé « Restitutions et dégrèvement sur taxes ― Impôts et taxes liées aux activités de service » ;
― le compte 6725 « Restitution et dégrèvement sur impôts et taxes sectoriels » est créé ;
― le compte 6726 « Restitution et dégrèvement sur amendes » est créé ;
― le compte 6727 « Restitution et dégrèvement sur TGA » est créé ;
― le compte 6728 « Restitution et dégrèvement sur autres impôts et taxes » est créé ;
― le compte 73125 « Prélèvement forfaitaire sur voies et péages » est créé ;
― le compte 7334 « Contribution de sécurité immobilière » est créé ;
― le compte 73537 « Taxe de magasinage » est créé ;
― le compte 7356 « Taxe d'aéroport » est créé ;
― le compte 737 « Taxe générale sur les activités et assimilées » est créé ;
― le compte 7371 « Taxe générale sur les activités » est créé ;
― le compte 7551 « Cotisations retraites ordinaires ― Part patronale » est créé ;
― le compte 7552 « Cotisations retraites ordinaires ― Part salariale » est créé ;
― le compte 7553 « Cotisations agents détachés ― Part patronale » est créé ;
― le compte 7554 « Cotisations agents détachés ― Part salariale » est créé ;
― le compte 7555 « Validation des services ― Part patronale » est créé ;
― le compte 7556 « Validation des services ― Part salariale » est créé ;
― le compte 7557 « Rachat des années d'études » est créé ;
― le compte 7558 « Autres cotisations » est créé ;
― le compte 7583 « Remboursements de cotisations vieillesse » est créé ;
― le compte 75831 « Remboursement CAFAT ― Part patronale » est créé ;
― le compte 75832 « Remboursement CAFAT ― Part salariale » est créé ;
― le compte 7681 « Intérêts des placements CDC » est créé ;
― le compte 7682 « Intérêts des placements locaux » est créé.