Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

Dans l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé :
A l'article 2 :
― pour la variété « PR 37K92 », le mot : « PR 37K92 » est remplacé par le mot : « PR37K92 » ;
― pour la variété « PR 849 F », le mot : « PR 849 F » est remplacé par le mot : « PR849F ».