Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance)

L'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est abrogé à compter du 16 septembre 2013.