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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, pages 18646 et 18647, à l'annexe, rubriques modifiées, rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le n° 2160 :

A. ― Nomenclature des installations classées


DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, E, D, S, C (1)

RAYON (2)

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

 

 

 

1. Silos plats :

 

 

 

a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³

E

 

 

b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³

DC