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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)


A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liaison « Paris ― Kinshasa » est supprimée de la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/ vers le Congo.