A N N E X E
L'annexe de la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique, modifiée par la décision du 22 novembre 2010, est ainsi modifiée :
1. Le deuxième alinéa du point 4.2 est supprimé.
2. Le troisième alinéa du point 4.2 est ainsi rédigé :
« Logiciel Erica² version ANSM en vigueur nécessaire à la lecture automatique du seuil de visibilité du contraste mentionné au point 8.6.1 de la présente annexe. Le numéro de la version ANSM du logiciel Erica² en vigueur, est précisé sur le site internet de l'ANSM. »
3. Au treizième alinéa du point 4.2, sous le tableau fixant les caractéristiques des inclusions d'or du fantôme destiné à la mesure du contraste, la phrase suivante est ajoutée : « Ce fantôme doit disposer d'un certificat établi par son fabricant attestant sa conformité aux spécifications revendiquées par celui-ci. »
4. Le septième tiret du premier alinéa du point 8.5.4.3 est supprimé.
5. Le dernier alinéa du point 8.5.6.3 est supprimé.
6. La première phrase du troisième alinéa du point 8.6.1.3 est ainsi rédigée :
« Analyser l'ensemble des images à l'aide du logiciel mentionné au troisième alinéa du point 4.2. »