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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-851 du 27 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-851 du 27 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2003-237 du 14 mai 2003 et n° 2007-688 du 24 juillet 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique sont reconduites, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 juin 2013.