Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)

Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.
Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget du ministère en charge de l'économie numérique.