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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)


Le Conseil national du numérique adopte et rend public un programme annuel de travail.
Il publie sur son site internet un projet de programme annuel de travail et recueille les observations du public pendant un mois.
Le programme définitif est adopté par le conseil siégeant dans une formation élargie à deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique. Ces neuf personnes sont désignées pour une durée de trois ans renouvelable.