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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)


Le Conseil national du numérique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Les membres du conseil ne peuvent pas se faire représenter. Est déclaré démissionnaire d'office par le président sur le rapport du secrétariat tout membre qui n'a pas participé à deux séances consécutives du conseil.
Les membres du Conseil national du numérique sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.
Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président. Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil peut conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen.