Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique)

Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.