Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1399 du 13 décembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.