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Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)



A N N E X E
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)




CORPS ET GRADES

ANNÉE

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef

2013-2015

25 %

Ingénieur en général de classe normale

2013-2015

14 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2013-2015

11 %