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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics)


Le b de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 susviséest modifié comme suit :
« ― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
― parc amazonien de Guyane : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux de France : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
― parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, de la Vanoise, de la Guadeloupe : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Pyrénées, de La Réunion : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique d'établissement public ; ».
Les autres dispositions de ce paragraphe restent inchangées.