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Article 60 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 60 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


MM. Ludovic Fouquet et Marc Lebreton et Mme Soraya Bendjema, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.