En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Richard Finck, M. Jean-Pierre Bruhat, ingénieur du CEA, M. Pascal Mach, agent contractuel, et M. Gérard Bertrand, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié.