Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SAPREM, société d'assurance et de prévoyance Malakoff, dont le siège social est à Paris (75017), 45, rue des Acacias, à la société Quatrem, Assurances collectives, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 à 61, rue La Fayette, et à la société Auxia, dont le siège social est Paris (75017), 29, rue Cardinet.