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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.