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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
8 161 288

8 791 841

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 022 742

1 022 742

Enseignement scolaire public du second degré

141

6 244 465

6 244 465

Enseignement privé du premier et du second degré

139

894 081

1 524 634

Totaux


8 161 288

8 791 841

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
8 161 288

8 791 841

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

8 161 288

8 791 841

Totaux


8 161 288

8 791 841

Dont titre 2.