Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.