Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.