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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013)



A N N E X E



ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université des Antilles et de la Guyane

 

Université de la Polynésie française

 

Université de La Réunion

 

Ecole centrale de Lyon

1er janvier 2013

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

 

Conservatoire national des arts et métiers

 

Ecole pratique des hautes études

 

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers