Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Après le dernier alinéa de l'article 84 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur adjoint a autorité sur le bureau des affaires générales. »