Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le chapitre VI du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 82 et 83 est abrogé.