L'article 81 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 81.-La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;
3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;
4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
5° Le bureau de la prévention.»