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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Après le 4 de l'article 80 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés. »