Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le chapitre III du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 76 et 77 est abrogé.