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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 75 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Les 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau du pilotage et de la formation ;
« 4. Le bureau du dialogue social. »