Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.»