Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense)

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.