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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense)


L'article D. 3126-4 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3126-4.-La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.
« Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »