Dispositions transitoires.
Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2013.
Les titres Ier et IV de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.