Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte du régisseur est fixé à 1 000 €.
Le montant maximum sur le compte courant est de :
― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
― maison d'éducation des Loges : 50 000 €.