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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
a) Dans la limite de 1 000 € par opération :

i.
60612 carburants et lubrifiants ;


b) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.
60631 fournitures d'entretien ;

ii.
60632 fournitures de petits équipements ;

iii.
6064 fournitures administratives ;

iv.
6065 linges vêtements habillement ;

v.
6067 fournitures et matériels d'enseignement ;

vi.
60671 fournitures et matériels d'enseignement payés avec la taxe d'apprentissage ;

vii.
60682 achat informatique ;

viii.
60683 autres matières et fournitures non stockées ;


c) Dans la limite de 20 000 € par opération :

i.
6011 stock alimentation ;

ii.
60681 alimentation non stockée ;


2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
a) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.
61551 entretien du matériel (photocopieurs, télécopieurs) ;

ii.
61552 entretien du matériel et de l'outillage ;

iii.
61553 entretien du matériel de transport ;

iv.
61554 entretien du mobilier et du matériel de bureau ;

v.
61561 maintenance entretien matériel informatique ;

vi.
61562 maintenance, entretien matériel pédagogique ;

vii.
61563 location, entretien mobilier, matériel de transport et emballage ;

viii.
6181 documentation générale ;

ix
6183 documentation technique ;


b) Dans la limite de 200 € par opération :

i.
61555 entretien des logements de fonction ;


3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
a) Dans la limite de 200 € par opération :

i.
62381 divers dépenses d'information et de représentation des ordres ;

ii.
6282 blanchissage ;


b) Dans la limite de 1 000 € par opération :

i.
6288 autres prestations extérieures diverses ;


c) Dans la limite de 2 000 € par opération :

i.
6257 frais de réception ;

ii.
62518 frais de transport divers ;

iii.
6261 affranchissements postaux ;

iv.
6262 télécommunications. »