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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)

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Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page

1/4 page

 

30 €

1/2 page

 

50 €

1 page

 

70 €

Page supplémentaire

1/4 page

 

15 €

1/2 page

 

30 €

1 page

 

50 €

Tableaux, statistiques ou graphiques

 

 

80 €

Cartes

 

 

150 €

Frais techniques si prestation supplémentaire

 

50 €