Article 1-2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.