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Article AUTONOME (Avis n° 2012-0619 du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée)

A N N E X E

PROJET DE CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ PAGESJAUNES QUI SERA ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DÉSIGNANT CET OPÉRATEUR POUR PRENDRE EN CHARGE DES PRESTATIONS DU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RELATIVES À L'ANNUAIRE SOUS FORME IMPRIMÉE

Texte transmis pour avis à l'Autorité (Les propositions de suppression sont en italique)	Texte résultant de l'avis de l'Autorité (Les propositions d'ajout sont en italique)
[...] Article 1er	[...] Article 1er
[...] Article 2	[...] Article 2
[...] Article 4	Article 4
La qualité du service rendu sera appréciée au regard de l'exactitude des informations fournies. Après le 1er paragraphe :	― [...]
	L'opérateur s'engage à tout mettre en œuvre pour faire paraître, dans des délais raisonnables, l'annuaire imprimé dans chaque département.
Article 7 A la fin du paragraphe : [...]	Article 7 Il devra en outre communiquer le calendrier de parution des annuaires imprimés, département par département, calendrier qui précise notamment la date limite de réception des données opérateurs et le mois de parution.