Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Combeaufontaine (Haute-Saône) est supprimée.